Arrêté n° 1313-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.
L'arrêté n° 1084-03 du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 784 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
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