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Dahir

Dahir n° 1-02-142 du 24 mars 2003

portant publication du protocole annexe à la Convention de libreéchange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 19 safar 1421 (23 mai 2000).

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-142 du 24 mars 2003 portant publication du protocole annexe à la Convention de libreéchange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 19 safar 1421 (23 mai 2000) est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 780 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-142
Date de l'acte
24 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5123 du 7 juillet 2003, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-02-14224 mars 2003 : Date de l'acte ; 17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 200324 mars 200317 juillet 200324 mars 2003 : Date de l'acte17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5126 du 17 juillet 2003, page 14

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    page 13

Voir les 25 actes du BO n° 5126

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