Dahir n° 1-98-38 du 16 mars 1998
portant nomination des membres du gouvernement
Dahir
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 septembre 1998) portant nomination des membres du gouvernement.
Le dahir n° 1-01-271 du 19 septembre 2001 modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 septembre 1998) portant nomination des membres du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1182 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
portant publication de la convention faite à Rabat le 6 chaabane 1404 (8 mai 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matiè
du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 200]) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-271. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.