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Dahir

Dahir n° 1-01-271 du 19 septembre 2001

modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 septembre 1998) portant nomination des membres du gouvernement.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-271 du 19 septembre 2001 modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 septembre 1998) portant nomination des membres du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1182 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-271
Date de l'acte
19 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4954 du 22 novembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-27119 septembre 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200119 septembre 20016 décembre 200119 septembre 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 4

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    page 5

Voir les 22 actes du BO n° 4958

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