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Décret

Décret n° 2-01-1879 du 30 octobre 2001

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1879 du 30 octobre 2001 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika) est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1180 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1879
Date de l'acte
30 octobre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4958 du 6 décembre 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-187930 octobre 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200130 octobre 20016 décembre 200130 octobre 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 2

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    page 5

Voir les 22 actes du BO n° 4958

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