instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)
L'essentiel
Le décret n° 2-01-1879 du 30 octobre 2001 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika) est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1180 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de l'Etat de Bahrein relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement.
portant publication du protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures fait à Londres le 2 novembre 1973.
portant publication de l'arrangement fait à Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de st
du 11 joumada I 1422 (1" août 2001) portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire, de territoire, l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (École nationale d'architecture).
du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 200]) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
Dans le même numéro
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 200]) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)
portant publication de la convention faite à Rabat le 6 chaabane 1404 (8 mai 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matiè
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