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Décret

Décret n° 2-00-2788 du 20 novembre 2001

approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la

L'essentiel

Le décret n° 2-00-2788 du 20 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1247 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-2788
Date de l'acte
20 novembre 2001
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-00-278820 novembre 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200120 novembre 20016 décembre 200120 novembre 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 69

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BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4958

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