Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Décret
complétant l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Le décret n° 2-01-2677 du 29 novembre 2001 complétant l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1247 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant règlement général de comptabilité publique
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
portant homologation de normes marocaines.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2677. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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