L'arrêté conjoint n° 1749-01 du 24 septembre 2001 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1247 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
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BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
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