BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4958 du 6 décembre 2001

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1180BULLETIN OFFICIELNº 4958 – 6 décembre 2001

Pages Convention de coopération juridique et

judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Dahir n° 1-00-309 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire en en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre 29 rejeb 1418 (29 novembre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein1217

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement.

Dahir n° 1-00-318 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement1217

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute

mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures.

Dahir n° 1-00-301 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) portant publication du protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures fait à Londres le 2 novembre 19731218

Accord de base régissant la coopération

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Dahir n° 1-00-356 du 29 rabii / 1422 (22 juin 2001) • portant publication de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994 et de l'échange de lettres du 10 janvier 19961226

Arrangement entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de stupéfiants.

Dahir n° 1-01-39 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'arrangement fait à Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de stupéfiants1233

N° 4958 - 20 ramadan 1422 (6-12-2001)

Pages Convention sur l'entraide judiciaire en matière.

pénale entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

Dahir n° 1-00-209 du 11 joumada | 1422 (1ªr août 2001) portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise1239

Ministère de l'aménagement du territoire, de Ministère de l'aménagement du territoire, de

l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (École nationale d'architecture). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-01-452 du 13 chaabane 1422 (30, octobre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat. (École nationale d'architecture)1242

Arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'École nationale d'architecture1242

Ministère de la jeunesse et des sports (complexe Ministère de la jeunesse et des sports (complexe

Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-01-1879 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika).. ..I1243

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation ei du tourisme n° 1408-01 du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 200]) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika)1244

Convention entre le Royaume du Maroc et le

Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-00-2788 du 4 ramadan 1422 (20 novembre 2001) approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale. des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Casablanca-El Jadida1247

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