BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-39 du 22 juin 2001

portant publication de l'arrangement fait à Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de st

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-39 du 22 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1233 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-39
Date de l'acte
22 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4880 du 8 mars 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-3922 juin 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200122 juin 20016 décembre 200122 juin 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 55

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Dans le même numéro

BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4958

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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