Dahir n° 1-00-209 du 1er août 2001
du 11 joumada I 1422 (1" août 2001) portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Dahir
portant publication de l'arrangement fait à Rabat le 12 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de st
Le dahir n° 1-01-39 du 22 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1233 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
du 11 joumada I 1422 (1" août 2001) portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
portant publication de l'accord de
fixant les tarifs des prestations de (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'École nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-39. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.