BO Maroc

Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002

portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre de l’économie nationale et des finances du 31/01/1959 fixant les conditions d’org

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-02-206
Date
23 juillet 2002
Première mention
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1197 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 481

dahir n°1.02.206.

PDF officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1197

dahir n°1.02.206 du 12 joumada I, 1423 (23 juillet 2002) qui dispose que les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d’un montant supérieur à 10.000,00 dirhams d’une collectivité locale ou d’un établissement public ou d’une société dont le capital est détenu en totalité ou en partie par lesdits…

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Textes cités avec cet acte

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