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Dahir

Dahir n° 1-02-232 du 4 décembre 2003

portant publication de la Convention instaurant une zone commerciale de libre-échange faite à Agadir le 3 rabii II 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-232 du 4 décembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5184 (édition de traduction officielle) du 5 février 2004, page 156 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-232
Date de l'acte
4 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5183 du 2 février 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-02-2324 décembre 2003 : Date de l'acte ; 5 février 2004 : Publication, BO n° 5184 du 5 février 200420044 décembre 20035 février 20044 décembre 2003 : Date de l'acte5 février 2004 : Publication, BO n° 5184 du 5 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5184 du 5 février 2004, page 10

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    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention instaurant une zone commerciale de libre-échange, faite à Agadir le 3 rabii II 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.

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BO n° 5184 du 5 février 2004, édition française : 100 pages, 19 actes.

  • Dahir n° 1-02-246 du 4 décembre 2003

    portant publication de la Convention faite à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République du Liban tendant à éviter la double imposition et d'interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

    page 11

  • Dahir n° 1-02-191 du 12 mai 2003

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    page 11

Voir les 19 actes du BO n° 5184

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