Dahir
Dahir n° 1-02-232 du 4 décembre 2003
portant publication de la Convention instaurant une zone commerciale de libre-échange faite à Agadir le 3 rabii II 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-232 du 4 décembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5184 (édition de traduction officielle) du 5 février 2004, page 156 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-232
- Date de l'acte
- 4 décembre 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5184 du 5 février 2004, page 156 (page 10 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5183 du 2 février 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5184 du 5 février 2004, page 10
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