portant publication de l'Accord en matière de transport maritime fait à Rabat le 26 mars 1987 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-148 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord en matière de transport maritime fait à Rabat le 26 mars 1987 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie est publié au Bulletin officiel n° 5184 (édition de traduction officielle) du 5 février 2004, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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