BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5184 du 5 février 2004

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148BULLETIN OFFICIELNº 5184 – 5 février 2004

Pages Accord relatif au transport aérien entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération d'Autriche.

Dahir n° 1-02-191 du 10 rabii 1 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord relatif au transport aérien ait à Rabat le 27 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération d'Autriche157

Accord en matière de transport maritime entre

le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

Dahir n° 1-96-148 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord en matière de transport maritime fait à Rabat le 26 mars 1987 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie157

Traité d'interdiction complète des essais

nucléaires.

Dahir "° 1-99-332 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies lors de sa 5le session tenue en septembre 1996161

Académie Royale militaire. - Options, disciplines

et volumes horaires de l'enseignement universitaire.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1914-03 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 823.99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie Royale militaire239

TEXTES PARTICULIERS

Agrément de l'opération d'absorption de la

Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient par la Caisse nationale de crédit agricole.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation "° 1389-03 du 10 joumada | 1424 (11 juillet 2003)

N° 5184 - 14 hija 1424 (5-2-2004)

Pages portant agrément de l'opération d'absorption de la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient (BMAO) par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA)242

Agréments pour la commercialisation de de semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2275-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole « SOGECOPA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés d'agrumes, d'amandier, de fraisier, d'olivier et de pomme de terre... ..••• ....•242

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2319-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier243

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2320-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière Aïn Dhab pour commercialiser des plants certifiés d'olivier243

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 585-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire245

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Actes cités sur cette page