Arrêté n° 2319-03 du 12 décembre 2003
portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière Aïn Dhab pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société de gestion, de conseil et de promotion agricole « SOGECOPA », sise 3, rue Safi, 11420 Rabal, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés d'agrumes, d'amandier, de fraisier, d'olivier et de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75, 859-75, 858-75, 971-75, 1478-83, 1476-83, 1477-83, 923-87 et 968-78, la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole « SOGECOPA » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Sont abrogés les arrêtés du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 158-01 du 2 janvier 2001 et n° 1773-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, semences standard de légumes, des plants certifiés d'agrumes, d'amandier, de fraisier, d'olivier et de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5182 du 6 hija 1424 (29 janvier 2004).
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2319-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière provinciale de Oued Ainlil, sise centre de Oued Amlil, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de.l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière provinciale de Oued Amlil est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 162-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003).
MOHAND LANSER.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5182 du 6 hija 1424 (29 janvier 2004).
Arrêté du ministre de l'agriculture et dù développement rural n° 2320-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière Aïn Dhab pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme raire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière Aïn Dhab, sise 37, Lalla Zouaoua, Ouazzane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier