Dahir
Dahir n° 1-115-83 du 7 juillet 2015
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L'essentiel
Le dahir n° 1-115-83 du 7 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6431 du 18 janvier 2016, page 10.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-115-83
- Date de l'acte
- 7 juillet 2015
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6431 du 18 janvier 2016, page 10 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Textes cités sur la même page
Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
relative aux régions.
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Décret n° 2-15-576 du 24 juillet 2015
fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures
Décret n° 2-97-246 du 17 août 1997
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
Mentions dans le Bulletin officiel
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