portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle,
L'essentiel
Le dahir n° 1-13-85 du 27 juillet 2013 portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2240 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
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