BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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Nº 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2228

Pages Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-13-82 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double • imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... .... ..... 2239

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-13-83 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)

portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 2239

Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et son protocole d'application entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-13-84 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports • routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le

uvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne. ..... 2240

Accord de partenariat stratégique en matière de

développement et de coopération culturelle, éducative et sportive entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-13-85 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en matière de développement et de coopération culturelle, éducative et sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne..... .... 2240

Pages Prêt de titres.

Décret n° 2-13-274 du 15 ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres. .... . . . . 2241

Ministère de l'équipement et du transport

direction des transports routiers et de la sécurité routière). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-13-535 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) modifiant et complétant le décret 1°2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services reridus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière)... .... 2241

Douane. - Modification de la quotité du droit

d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.

Décret n° 2-13-655 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. 2241

Registre d'entretien et de gestion des

produits primaires d'origine végétale.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13 du 21 joumada | 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale. . . . . 2242

Marchés publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2053-13 du 19 chaabane 1434 (26 juin 2013) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre...... 2245

Etablissements de crédit. - Homologation des

circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2466-13

du 22 chaabane 1434 (jer juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit. 2246

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2467-13 du 22 chaabane 1434 (1er juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit. 2249

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1671-13 du fer ramadan 1434 (10 juillet 2013) portant homologation de normes marocaines... . . . . 2254

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