portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
La loi n° 137-12 du 27 juillet 2013 est publiée au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à . éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à . éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
Dans le même numéro
BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.
portant promulgation de la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à . éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à . éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/137-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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