BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

Dahir n° 1-13-82 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à . éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la : République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* Loi n° 129-12 portant approbation de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion

fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Article unique

Est approuvée, la Convention faite à Yaoundé le • 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à : éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

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Dahir n° 1-13-83 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

:

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

* **

Loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Article unique

Est approuvée, la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).