BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2238

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia », faits au Caire le 16 septembre 2010, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

* * * Loi n° 17-12 portant approbation des Statuts

du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia »,

faits au Caire le 16 septembre 2010

Article Unique

Sont approuvés, les Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia », faits au Caire le 16 septembre 2010.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaqual 1434 (12 août 2013).

Dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant romulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

Loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés

ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011

Article Unique

Est approuvé, l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

Dahir n°1-13-81 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n°77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

(paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN,

*

* : *

Loi n° 77-12

portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie

Article Unique

Est approuvé, l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

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