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Loi

Loi n° 17-12 du 27 juillet 2013

portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira

L'essentiel

La loi n° 17-12 du 27 juillet 2013 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira est publiée au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2237 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
17-12
Date de l'acte
27 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6177 du 12 août 2013, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 17-1227 juillet 2013 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 201327 juillet 201315 août 201327 juillet 2013 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 11

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