BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-13-79 du 27 juillet 2013

portant promulgation de la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-79 du 27 juillet 2013 portant promulgation de la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2237 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-79
Date de l'acte
27 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6177 du 12 août 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-13-7927 juillet 2013 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 201327 juillet 201315 août 201327 juillet 2013 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 6178

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-79. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.