BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

Page 1 sur 52

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Cent-deuxième année - N° 6178

7 chaoual 1434 (15 août 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille........ -

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne Compte n° : ou de la poste rapide interna-

200 DH tionale, les tarifs prévus ci-

Edition des annonces légales, judiciaires et administrative.. 250 DE 300 DH

310 810 1014029004423101 33

300 DH contre sont majorés des frais

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel... 150 DH 200 DH

ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale •

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Prévention et protection des personnes contre

les dangers de chiens.

Dahir n° 1-13-69 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 56-12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chie......... . . . . 2232

Etablissement autonome de contrôle et de

coordination des exportations.

Dahir n° 1-13-70 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 61-12 modifiant et complétant la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations. •*• 2234

Principes de délimitation des ressorts territoriaux

des collectivités territoriales.

Dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales. .... 2236

Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Pages

Arabia ». - Statuts.

Dahir n° 1-13-79 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia », faits au Caire le 16 septembre 2010..... .... 2237

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement.

Dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés • illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.. .... 2238

Accord cadre de coopération dans le domaine

économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Dahir n°1-13-81 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n°77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie... 2238

:

Sommairen° 6178

Actes cités sur cette page