Cent-deuxième année - N° 6178
7 chaoual 1434 (15 août 2013)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Prévention et protection des personnes contre
les dangers de chiens.
Dahir n° 1-13-69 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 56-12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chie......... . . . . 2232
Etablissement autonome de contrôle et de
coordination des exportations.
Dahir n° 1-13-70 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 61-12 modifiant et complétant la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations. •*• 2234
Principes de délimitation des ressorts territoriaux
des collectivités territoriales.
Dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales. .... 2236
Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Pages
Arabia ». - Statuts.
Dahir n° 1-13-79 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 17-12 portant approbation des Statuts du Conseil supérieur de l'instance « Dakhira El Arabia », faits au Caire le 16 septembre 2010..... .... 2237
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement.
Dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés • illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.. .... 2238
Accord cadre de coopération dans le domaine
économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.
Dahir n°1-13-81 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n°77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie... 2238
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