BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-13-81 du 27 juillet 2013

portant promulgation de la loi n°77-12 portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-81 du 27 juillet 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2238 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-81
Date de l'acte
27 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6177 du 12 août 2013, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-8127 juillet 2013 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 201327 juillet 201315 août 201327 juillet 2013 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 12

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  • Loi n° 52-12 du 27 juillet 2013

    portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés • illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011

  • Loi n° 77-12 du 27 juillet 2013

    portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Dans le même numéro

BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.

  • Loi n° 77-12 du 27 juillet 2013

    portant approbation de l'Accord cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

    page 12

  • Dahir n° 1-13-80 du 27 juillet 2013

    portant romulgation de la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011

    page 12

Voir les 54 actes du BO n° 6178

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