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Dahir

Dahir n° 1-13-83 du 27 juillet 2013

portant promulgation de la loi n° 137-12 portant approbation de la Convention faite à Ouagadougou le 18 mai 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Burkina Faso tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-83 du 27 juillet 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-83
Date de l'acte
27 juillet 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6178 du 15 août 2013, page 13 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-8327 juillet 2013 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 201327 juillet 201315 août 201327 juillet 2013 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 13

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    page 13

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