BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2240

Dahir n° 1-13-84 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et •55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite • du présent dahir, la loi n° 140-12 portant approbation de

l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

*

Loi n° 140-12

portant approbation de l'Accord

concernant les transports routiers internationaux

de voyageurs et de marchandises

• et du Protocole d'application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Article unique

Sont approuvés, l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et le Protocole d'application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 61 77 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

•

Dahir n° 1-13-85 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle,

éducative et sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

:

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 141-12 portant approbation de l'Açcord de partenariat stratégique en matière de développement et de coopération culturelle, éducative et sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* Loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en matière

de développement et de coopération culturelle, éducative et

sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012

entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Article unique

Est approuvé, l'Accord de partenariat stratégique en matière de développement et de coopération culturelle, éducative et sportive, fait à Rabat le 3 octobre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).