portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle,
L'essentiel
La loi n° 141-12 du 27 juillet 2013 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle est publiée au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2240 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle,
Dans le même numéro
BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.
portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
portant promulgation de la loi n° 141-12 portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique en ! matière de développement et de coopération culturelle,
portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/141-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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