Arrêté
Arrêté n° 2466-13 du 1er juillet 2013
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
L'essentiel
L'arrêté n° 2466-13 du 1er juillet 2013 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2246 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2466-13
- Date de l'acte
- 1er juillet 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6178 du 15 août 2013, page 2246 (page 20 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6178 du 15 août 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 20
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 34-03
Arrêté n° 174-97 du 22 janvier 1997
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit
Arrêté n° 1438-00 du 6 octobre 2000
Circulaire n° 7
Dans le même numéro
BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.
Arrêté n° 2053-13 du 26 juin 2013
abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de
Arrêté n° 2467-13 du 1er juillet 2013
du 22 chaabane 1434 (1°r juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
Arrêté n° 1129-13 du 2 avril 2013
relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2466-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.