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Arrêté

Arrêté n° 2466-13 du 1er juillet 2013

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 2466-13 du 1er juillet 2013 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/G/12 du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2246 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2466-13
Date de l'acte
1er juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6178 du 15 août 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2466-131er juillet 2013 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 20131er juillet 201315 août 20131er juillet 2013 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 20

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    page 23

Voir les 54 actes du BO n° 6178

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