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BO n° 6178 du 15 août 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2053-13 du 19 chaabane 1434 (26 juin 2013) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) : instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre, notamment son article 3 ;

Sur proposition de la Commission d'agrément réunie en date du 31 mai 2013,

ARRÊTE :

RTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n°2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999), fixant la liste des domaines d'activités, est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.

Rabat, le 19 chaabane 1434 (26 juin 2013).

AZIZ RABBAH.

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DOMAINES D'AGREMENT

1. Bâtiment: sans objet.

2. Lotissement, études de VRD, aménagements : sans objet. 3. Hydraulique urbaine :

Adduction et distribution d'eau, assainissement urbain, traitement d'eau potable et épuration des eaux résiduaires.

4. Routes, autoroutes, transport :

Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.

Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.

5. Ouvrages d'art :

Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic d'ouvrages et contrôles non destructifs.

6. Barrages :

Grands barrages, barrages collinaires.

7. Travaux maritimes et fluviaux:

Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d'eau. 8. Travaux du génie de défense à caractère spécifique.

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9. Etudes agricoles :

Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage,... aménagement et développement ruraux.

10. Industrie et énergie :

Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agroindustrie, pharmacie, • chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.

11. Technologie de l'information : sans objet.

12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie :

Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau, diagnostic d'ouvrages existants, contrôles non destructifs, fondations.

13. Etudes générales:

Etudes de planification économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d'économie, de sociologie, de météorologie, d'environnement, d'impact, d'études sectorielles, d'audit, de qualité, d'aide à la mise à niveau.

14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages : Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages : habitat, batiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements d'enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.

15. Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages :

Energie électrique • : branchement de jère catégorie et distribution de l'énergie électrique à l'intérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.

Courants faibles : installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d'ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...

16. Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages : ...

Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, ventilation mécanique, fluides médicaux.

17. Voirie, réseaux d'assainissement et eau potable.

18. Réseaux d'électricité basse et moyenne tension, réseaux téléphoniques et éclairage public.

19. Etudes d'impact sur l'environnement :

Etudes concernant l'ensemble des projets assujettis aux études d'impact sur l'environnement conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6176 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).

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