Décret n° 2-13-274 du 24 juillet 2013
pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
Décret
modifianț • et complétant le décret n° 2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière).
Le décret n° 2-13-535 du 8 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2241 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
relative au prêt de titres
portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
approuvant le code des douanes
BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.
pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
portant promulgation de la loi n° 140-12 portant approbation de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole d'application dudit accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
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