Dahir n° 1-20-33 du 16 mars 2020
portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Dahir
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Le dahir n° 1-20-32 du 16 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6867 du 23 mars 2020, page 5.
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portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 02-12
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