Loi n° 25-79
portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
Dahir
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Le dahir n° 1-31 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6396 du 17 septembre 2015, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
portant promulgation de la loi n° 25-79
portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique
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