Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Dahir
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Le dahir n° 1-72-278 du 29 décembre 1972 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6807 du 26 août 2019, page 14.
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relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et au dahir n° 1-69-34 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) relatif aux coopératives agricoles d’at
relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont remplacées respectivement par les références au dahir n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 déc
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour
portant promulgation de la loi n° 34-94
portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile
complétant l’article 430 du code de procédure civile
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