Loi n° 18-00
relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir
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Le dahir n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6465 du 16 mai 2016, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
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