Décision n° 482-01 du 9 mars 2001
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques
Dahir
portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969.
Le dahir n° 1-90-191 du 24 novembre 2000 portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969 est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 368 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines. 393
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. 398
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