Arrêté n° 13-01 du 20 février 2001
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389
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complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389
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modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines. 393
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relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. 398
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Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnemeni chargé de l'habitat n° 368-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaines386
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 395-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) portant homologation de normes marocaine386
Entreprises d'assurances, de réassurances et
de capitalisation. - Agrément.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation ei du tourisme n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation387
Liste des dépenses ement prent être payées
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 13-01 du 26 kaada 1421 (20 février 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable389
Douane. - Déclarations autres que sommaires. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 417-01 du 26 kaada 1421 (20 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires389
Espèces pêchées dans les eaux marocaines. -
Taille marchande minimale.
Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 373-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines393
Pêche des céphalopodes. - Conditions
d'utilisation des filets.
Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 370-01 du 16 kaada 1421 (12 mars 2001) fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes397
Durée de validité et conditions de
conservation de certains produits.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits398
N° 4888 - 10 moharrem 1422 (5-4-2001)
Pages Plan comptable applicable aux coopératives. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 441-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif au plan comptable applicable aux coopératives401
Service militaire.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 443-01 du 4 hija 1421 (28 février 2001) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille401
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 444-01 du 4 hija 1421 (28 février 2001) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire401
Office national des chemins de fer. - Tarifs
du transport des voyageurs et des bagages.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 476-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer402
Office national des chemins de fer. - Tarifs
du transport des marchandises.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 477-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer403
Établissements de formation d'ingénieurs. Arrêté du ministre du l'enseignement supérieure, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique nº 479-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national... •.. ... . 403 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 483-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition404
Écoles nationales de commerce et de
gestion. - Nombre de places mises en compétition.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 480-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature405
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des de gestion, dossiers de cand