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Arrêté

Arrêté n° 476-01 du 9 mars 2001

fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.

L'essentiel

L'arrêté n° 476-01 du 9 mars 2001 fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 402 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
476-01
Date de l'acte
9 mars 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4885 du 26 mars 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 476-019 mars 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 20019 mars 20015 avril 20019 mars 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 38

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