Loi n° 008-71 du 12 octobre 1971
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Arrêté
fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.
L'arrêté n° 476-01 du 9 mars 2001 fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 402 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
relatif au plan comptable applicable aux coopératives.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/476-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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