Loi n° 24-83
fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Arrêté
relatif au plan comptable applicable aux coopératives.
L'arrêté n° 441-01 du 26 février 2001 relatif au plan comptable applicable aux coopératives est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
portant promulgation de la loi n° 24-83
pris pour l'application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'office de développement de la coopération
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/441-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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