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Arrêté

Arrêté n° 444-01 du 28 février 2001

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 444-01 du 28 février 2001 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
444-01
Date de l'acte
28 février 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4885 du 26 mars 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 444-0128 février 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 200128 février 20015 avril 200128 février 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 37

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