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Arrêté

Arrêté n° 443-01 du 28 février 2001

fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

L'essentiel

L'arrêté n° 443-01 du 28 février 2001 fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
443-01
Date de l'acte
28 février 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4885 du 26 mars 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 443-0128 février 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 200128 février 20015 avril 200128 février 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 37

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