Loi n° 008-71 du 12 octobre 1971
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Arrêté
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
L'arrêté n° 477-01 du 9 mars 2001 fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 403 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer
complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/477-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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