Arrêté n° 477-01 du 9 mars 2001
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
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fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
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complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
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Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 477-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,
Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1ª joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A », « B », « C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-72-557 du 10 chaabane 1392
(19 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications ;
Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs maxima hors taxe sur la valeur ajoutée du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer sont fixés ainsi qu'il suit.
ART. 2. - Le droit fixe, prévu aux conditions générales. d'application des tarifs généraux Grande Vitesse (GV) et Petite Vitesse (PV), est fixé à :
13,40 dirhams par tonne pour les expéditions par wagon complet.
26,80 dirhams par tonne pour les expéditions de détail. ART. 3. - Les barèmes applicables pour les transports en Petite Vitesse par wagon complet sont les suivants :
BARÈME 1 2 3 4,5 et 6
Prix par tonne et par 0,424 0,382 0,328 0,282 kilomètre (en dirhams)
ART. 4. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue en sus des tarifs fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.
ART. 5. - Le présent arrêté sera appliqué à compter de sa date de publication au Bulletin officiel et abroge l'arrêté du ministre des transports n° 2319-94 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
Rabat, le 13 hija 1421 (9 mars 2001).
ABDESLAM ZNINED.
Le ministre
de l'économie sociale,
des petites et moyennes entreprises
et de l'artisanat,
chargé des affaires générales
du gouvernement,
AHMED LAHLIMI ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4885 du 30 hija 1421 (26 mars 2001).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 479-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national ;
Sur proposition des autorités gouvernementales concernées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à rusvis es compurs atonau prévie dans 1? arrêté nº 1823.95
«-..
«- Institut national des postes et des télécommunications
(I.N.P.T.) ;
«- Ecole supérieure des industries du textile et de
l'habillement (E.S.I.T.H.) ;
«- Ecole royale de l'air (E.R.A.) ;
«- Ecole royale navale (E.R.N.) ;
« - Institut national de statistiques et d'économie appliquée
(I.N.S.E.A.). »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 hija 1421 (9 mars 2001).
NAJIB ZEROUALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer
fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national