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Arrêté

Arrêté n° 13-01 du 20 février 2001

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389

L'essentiel

L'arrêté n° 13-01 du 20 février 2001 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389 est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 366 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
13-01
Date de l'acte
20 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4868 du 25 janvier 2001, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 13-0120 février 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 200120 février 20015 avril 200120 février 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 2

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.

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