Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389
L'arrêté n° 13-01 du 20 février 2001 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 389 est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 366 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines. 393
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes.
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. 398
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
fixant les isrif: du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des de gestion, dossiers de cand
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines. 393
relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. 398
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques
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