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Arrêté

Arrêté n° 370-01 du 12 mars 2001

fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes.

L'essentiel

L'arrêté n° 370-01 du 12 mars 2001 fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 397 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
370-01
Date de l'acte
12 mars 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4888 du 5 avril 2001, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 370-0112 mars 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 200112 mars 20015 avril 200112 mars 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 33

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