Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes.
L'arrêté n° 370-01 du 12 mars 2001 fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 397 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions de maillage des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes
formant règlement sur la pêche maritime
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
relatif au plan comptable applicable aux coopératives.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2002, les assujettis au service militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/370-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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