BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-10 du 13 mai 1999

portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-10 du 13 mai 1999 portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 371 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-10
Date de l'acte
13 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-1013 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199913 mai 199917 juin 199913 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 19

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Dans le même numéro

BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.

  • Dahir n° 1-99-15 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998).

    page 20

  • Décret n° 2-99-726 du 7 juin 1999

    approuvant la convention conclue le 1ºr kaada 1419 (18 février 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une vente à tempérament et d'un prêt consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable en vue de la participat

    page 20

Voir les 26 actes du BO n° 4700

Mentions dans le Bulletin officiel

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