BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4700 du 17 juin 1999

Page 2 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

354BULLETIN OFFICIELNº 4700 – 17 juin 1999

Pages Dahir n° 1-98-152 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)

portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'extradition362

Dahir n° 1-98-153 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées365

Dahir n° 1-99-113 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière de droit de garde et de droit de visite et au retour des enfants368

Protocole de coopération industrielle et convention

de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-99-10 du 26 moharrem. 1420 (13 mai 1999) portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998)371

Dahir n° 1-99-15 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998)372

Convention conclue entre le Royaume du Maroc et

la Banque islamique de développement pour la garantie d'une vente à tempérament et d'un prêt.

Décret n° 2-99-726 du 22 safar 1420 (7 juin 1999) approuvant la convention conclue le Jer kaada 1419 (18 février 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une vente à tempérament et d'un prêt consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la ville de Taza en eau potable372

Equivalence de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2325-98 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine372

Commerce extérieur. - Restrictions quantitatives à

l'importation et à l'exportation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (3 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation373

N° 4700 - 3 rabii I 1420 (17-6-99)

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 782-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) portant homologation de normes marocaines374

Véhicules automobiles servant au transport transport

scolaire. - Référence des couleurs.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande nº 783-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire374

Prix Hassan Il pour l'environnement.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 408-99 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan II pour l'environnement »375

Animaux, produits animaux ou d'origine animale

destinés à la consommation humaine ou animale. - Prohibition d'entrée sur le territoire national.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la la consommation humaine ou animale375

-

TEXTES PARTICULIERS

Médiafinance. - Agrément.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 468-99 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suile à la restructuration de son capital376

Casablanca (Oulad Ziane). - Usage de la gare routière

de voyageurs.

Arrêté du ministre du transpori et de la marıne marchande n° 871-99 du 12 safar 1420 (28 mai 1999) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transpo teurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville376

Société « Casablanca international electronics

assembly ». - Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 155-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Casablanca international electronics assembly»376

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page