Arrêté n° 468-99 du 7 avril 1999
portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suite à la restructuration de son capital.
Arrêté
rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville.
L'arrêté n° 871-99 du 28 mai 1999 rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 376 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suite à la restructuration de son capital.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Casablanca international electronics assembly ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suite à la restructuration de son capital.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Casablanca international electronics assembly ».
modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/871-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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