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Arrêté

Arrêté n° 871-99 du 28 mai 1999

rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville.

L'essentiel

L'arrêté n° 871-99 du 28 mai 1999 rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 376 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
871-99
Date de l'acte
28 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 871-9928 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199928 mai 199917 juin 199928 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 24

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