N° 4700 - 3 rabii I 1420 (17-6-99)
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 408-99 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT,
Vu l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement » ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1627-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 et 9 de l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le montant de chacun des « Prix Hassan II «pour l'environnement» s'élève à soixante-quinze mille « dirhams (75.000 DH). Le prix est décerné au nom du Conseil « national de l'environnement par un jury. »
« Article 9. - La liste des candidatures est arrêtée fin avril de « chaque année. Le jury se réunit à partir du 2 mai de chaque « année pour examiner les candidatures. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1420 (3 juin 1999). Pour et par délégation
du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat,
AHMED IRAQI,
Secrétaire d'Etat auprès du ministre
chargé de l'aménagement du territoire,
de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat,
chargé de l'environnement.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4698 du 25 safar 1420 (10 juin 1999).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu la loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale. de produits de multiplication animale el de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 précité et notamment son article premier.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est prohibée, l'entrée sur le territoire national des animaux et produits destinés à la consommation humaine ou animale, en provenance de la Belgique, suivants :
- volailles vivantes :
- denrées animales et produits d'origine animale prévus à
l'article premier de la loi susvisée n° 24-89, issus de toutes les espèces :
- protéines animales transformées ;
- matières premières destinées à la fabrication d'aliments
des animaux contenant des graisses animales ou des sous- produits d'origine animale ;
- aliments destinés à l' alimentation des animaux contenant
des graisses animales ou des sous-produits d'origine animale, à l'exception de ceux destinés aux animaux de compagnie.
ART. 2. - Les produits visés à l'article premier ci-dessus, à l'exception des volailles vivantes, en provenance d'autres pays. ne peuvent être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés de documents, attestés par les autorités sanitaires compétentes, certifiant que les produits en question :
— ne sont pas d'origine belge ;
- n'ont pas été fabriqués, préparés, additionnés ou mélangés
avec des produits animaux ou d'origine animale d'origine belge ;
- ne proviennent pas d'animaux ou d'œufs issus
d'exploitations qui font l'objet de mesures conservatoires (mises sous séquestre) par les services vétérinaires du fait de l'utilisation d'aliments en provenance de Belgique susceptibles d'être contaminés par la dioxine ; et
- ne présentent aucun risque pour la santé du
consommateur.
ART. 3. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1420 (8 juin 1999).
HABIB EL MALKI.
Lé texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n1° 4698 du 25 safar 1420 (10 juin 1999).