BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4700 du 17 juin 1999

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374BULLETIN OFFICIELNº 4700 – 17 juin 1999

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS

DE NOMENCLATURE

Ex.84.18.29 - Autres réfrigérateurs de type ménager

fonctionnant dichlorodifluorométhane dénommé R12 ou au chloropentafluoroéthane dénommé R115, seuls ou en mélange azéotrope avec d'autres substances.

Ex.84.18.30 - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 litres fonctionnant au dichlorodifluorométhane dénommé R12 ou au chloropentafluoroéthane dénommé R115, seuls ou en mélange azéotrope avec d'autres substances. Ex. 84.18.40 - Meubles congélateurs-conservateurs du type

armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 litres fonctionnant au dichlorodifluorométhane dénommé R12 ou au chloropentafluoroéthane dénommé R115, seuls

mélange azéotrope avec d'autres substances.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 782-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) portant homologation de normes marocaines.

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du : 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 23 mars 1999,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – , - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1420 (14 mai 1999).

Le ministre de l'industrie,

du commerce et de l'artisanat, Le ministre de l'équipement, ALAMI TAZI. BOUAMOR TAGHOUAN.

N° 4700 - 3 rabii I 1420 (17-6-99)

Annexe

NM ISO 6439 : qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol - Méthode à l'amino 4 antipyrine après distillation ;

NM ISO 5664 : qualité de l'eau - Dosage de l'ammonium - méthode par distillation et titrimétrie ;

NM ISO 7150-1 : qualité de l'eau - Dosage de l'ammonium - Partie 1 : méthode spectrométrique manuelle ; NM ISO 7150-2 : qualité de l'eau - Dosage de l'ammonium -

Partie 2 : méthode spectrométrique automatique ; NM ISO 7875-1 : qualité de l'eau - Dosage des agents de surface

- - Partie 1 : dosage des agents de surface anioniques par la méthode spéctrométrique au bleu de méthylène ;

NM ISO 7890-2 : qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Parties 2 : méthode spéctrométrique au fluoro-4 phénol après distillation ;

NM ISO 6878-1 : qualité de l'eau - Dosage du phosphore - Partie 1 : dosage spéctrométrique à l'aide du molybdate d'ammonium ;

NM ISO 6777 : qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire :

NM ISO 13395 : qualité de l'eau - Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique et de la somme des deux par analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.

LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARINE MARCHANDE,

Vu l'article 51 du décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-414 du 6 hija 1419 (24 mars 1999),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les couleurs prévues au 1er et au 3ª alinéa de l'article 51 du décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) susvisé, doivent avoir les références suivantes:

- Couleur jaune : 420.C.5 ;

- Couleur blanche : T.5093 ;

- Couleur noire : noir-diamant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1420 (14 mai 1999).

MUSTAPHA MANSOURI.

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