BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 783-99 du 14 mai 1999

relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 783-99 du 14 mai 1999 relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 374 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
783-99
Date de l'acte
14 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4700 du 17 juin 1999, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 783-9914 mai 1999 : Date de l'acte ; 17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 199914 mai 199917 juin 199914 mai 1999 : Date de l'acte17 juin 1999 : Publication, BO n° 4700 du 17 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4700 du 17 juin 1999, page 22

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4700

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/783-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.