Arrêté conjoint n° 782-99 du 14 mai 1999
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire.
L'arrêté n° 783-99 du 14 mai 1999 relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire est publié au Bulletin officiel n° 4700 (édition de traduction officielle) du 17 juin 1999, page 374 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relatif aux transports privés en commun de personnes
modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
BO n° 4700 du 17 juin 1999, édition française : 26 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du « Prix Hassan Il pour l'environnement ».
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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